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MDG-2019-R-114741
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Title_of_text
Décret n° 2019-137 du 20 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son ministère.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2019-02-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge le décret n° 2018-686 du 10 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-296 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce et de la Concurrence, ainsi que le décret n° 2016–300 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre, de la Culture de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2015-02-10 (MDG-2015-R-101958)
Décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie et du Développement du secteur privé ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Electronic region
Electronic source title
Centre national d'information et de documentation législative et juridique
Country
Madagascar
URL
http://102.16.103.33/page_accueil_cnL/
File
MDG-114741.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-02-03
Number
n° 3935