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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 et 2° de certaines autres dispositions du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2022-12-23
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2022-12-23, n° 693
ISN: LUX-2022-L-114106
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114106&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2022-12-23, n° 693
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2023-01-05)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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