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Arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la Fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme.

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France
Polynésie française
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2020-09-18
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

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