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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 83 du 5 août 2020 portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2020-08-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2020-08-25, n° 9991, p. 12731
ISN: FRA-2020-M-112101
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112101&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2020-08-25, n° 9991, p. 12731
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, France PDF PDF (consulté le 2021-12-20)
Résumé/Citation: Modifie l'article 11 relatif à la titulaisation des agents non fonctionnaires justifiant de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies en tant que salarié.
Texte(s) modifié(s):

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