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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs de la construction
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2020-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2020-02-27, n° 9882, pp. 2505-2506
ISN: FRA-2020-M-112093
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112093&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2020-02-27, n° 9882, pp. 2505-2506
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, France PDF PDF (consulté le 2021-12-17)

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