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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
Pays: France
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-02-26, n° 48
ISN: FRA-2015-R-111837
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111837&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-02-26, n° 48
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-10-25)
Résumé/Citation: Procède à la création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, en remplacement du Conseil national du sida. Ce nouveau conseil a compétence pour donner un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida et les hépatites virales chroniques ainsi que par les infections sexuellement transmissibles dans la mesure où elles présentent des similitudes, en termes de mode de contamination, de publics concernés et de dispositifs de prévention et de lutte.
Texte(s) abrogé(s):

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