L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,897) > Catégories spécifiques de travailleurs (1,227)

Nom: Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-19, n° 306
ISN: FRA-2020-R-111601
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111601&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-19, n° 306
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-16)
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer