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Title_of_text

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Main Region

First Region

France
Labour contracts; Public Health Policy And Regulations
2020-03-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit les modalités de calcul et de versement de l'indemnité d'activité partielle (versée aux salariés) et de l'allocation activité partielle (versée le cas échéant aux employeurs). Contient des dispositions relatives notamment aux salariés protégés, aux apprentis, ainsi qu'aux employés à domicile.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-03-12
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-03-28
    Number
    n° 76