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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France >
| Nom: | Arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé. |
| Pays: | France - Polynésie française |
| Sujet(s): | Politiques et lois en matière de santé publique; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2020-04-03 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2020-04-03, n° 41NS, pp. 3202-3203 |
| ISN: | FRA-2020-R-111271 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111271&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2020-04-03, n° 41NS, pp. 3202-3203 Arrêté  Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France (consulté le 2021-05-07) |
| Résumé/Citation: | Prévoit, qu'à titre exceptionnel, les indemnités des stagiaires bénéficiaires d’une mesure d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé, seront versées pendant la durée du confinement sans production au SEFI d’un compte-rendu de présence et d’activité par l’organisme d’accueil. |
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