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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2020-06-20
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 2020-06-25, n° 535
ISN:	LUX-2020-L-110843
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110843&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 2020-06-25, n° 535 Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (consulté le 2021-01-18)
Texte(s) connexe(s):	2019-12-20 (LUX-2019-L-110271)Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis. 2011-09-02 (LUX-2011-L-87924)Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et modifiant l'article 542-2 du Code du travail; la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes ainsi que la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable et portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs.