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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-12-26, n° 299
ISN: FRA-2019-R-110403
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110403&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-12-26, n° 299
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-09-29)

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