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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État : I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-12-20
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2019-12-28, n° 900
ISN: LUX-2019-R-110274
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110274&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2019-12-28, n° 900
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2020-09-08)
Texte(s) abrogé(s):
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