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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 4 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-12-04
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2019-12-23, n° 884
ISN: LUX-2019-L-110272
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110272&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2019-12-23, n° 884
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2020-09-08)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions sur le visa long séjour, sur la durée de la rétention, les décisions de retour et le recours en réformation contre les décisions prises.
Texte(s) modifié(s):

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