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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,897) > Catégories spécifiques de travailleurs (1,227)

Nom: Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes.
Pays: France
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-09-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-09-08, n° 209
ISN: FRA-2019-R-109987
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109987&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-09-08, n° 209
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-06-15)

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