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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2019-08-15
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 2019-08-21, n° 571
ISN:	LUX-2019-R-109833
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109833&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 2019-08-21, n° 571 Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (consulté le 2020-05-15)
Texte(s) connexe(s):	2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.