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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 12 juillet 2019 portant modification du Code du travail ; de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ; et de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-07-12
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2019-07-12, n° 497
ISN: LUX-2019-L-109827
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109827&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2019-07-12, n° 497
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2020-05-15)
Résumé/Citation: Introduit dans le Livre 1er du Code du travail un nouveau titre relatif au droit de former, au contrat d’apprentissage et à la convention de stage de formation.
Texte(s) modifié(s):

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