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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2019-1521/GNC du 21 mai 2019 fixant le montant des prestations familiales à servir aux personnels des cadres territoriaux et communaux à compter du 1er avril 2019.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-05-23, n° 9751, p. 11118
ISN: FRA-2019-R-109354
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109354&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-05-23, n° 9751, p. 11118
Arrêté Arrêté Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, France PDF PDF (consulté le 2020-01-09)
Texte(s) abrogé(s):

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