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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-05-21, n° 117
ISN: FRA-2019-R-109212
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109212&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-05-21, n° 117
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2019-12-11)
Texte(s) de base:

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