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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2019-11 du 10 avril 2019 portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-04-18, n° 9725, p. 6740
ISN: FRA-2019-L-109121
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109121&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-04-18, n° 9725, p. 6740
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, France (consulté le 2019-11-29)
Texte(s) modifié(s):

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