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Décret n° 2019-296 du 9 avril 2019 relatif à la Commission de labellisation du label diversité.

Main Region

First Region

France
Non-discrimination
2019-04-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce label vise à reconnaître l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…) tout en prenant en compte son contexte d’intervention (ancrage territorial, relations fournisseurs, clients, usagers). Il est accessible aux entreprises, associations, ministères, établissements publics et collectivités territoriales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-04-12
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-04-11
    Number
    n° 86