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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-04-08
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, n° 242
ISN: LUX-2019-L-108985
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108985&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, n° 242
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2019-11-05)
Résumé/Citation: Contient des dérogations aux dispositions du chapitre 2 relatif au droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, en application de l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Texte(s) modifié(s):

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