L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 5 mars 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-03-05
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2019-03-08, n° 129
ISN: LUX-2019-L-108900
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108900&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2019-03-08, n° 129
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2019-09-24)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer