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Title_of_text

Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2019-02-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les dispositifs indemnitaires visant à accompagner les agents dans leurs transitions professionnelles consécutives à une mobilité imposée du fait d'une réorganisation de service ou de suppression de poste.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-02-28
    Number
    n° 50