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Title_of_text

Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2018-12-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise notamment les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail. Détermine par ailleurs les modalités d'acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-01-01
    --

Basic Text region

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-12-30
    Number
    n° 302