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BEL-2017-L-107898
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Title_of_text
Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2017-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Entry dates region
Date of entry into force
2017-06-12
--
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Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral Justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-107898.pdf (PDF (version consolidée))