L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 10 août 2018 modifiant 1. le Code du travail ; et 2. le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-08-10
Entry into force:
Publié le: Mémorial Partie A, 2018-08-21, n° 703
ISN: LUX-2018-L-107628
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107628&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial Partie A, 2018-08-21, n° 703
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2018-12-14)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer