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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Fonctionnaires et agents publics
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2018-08-01
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 2018-08-16, n° 681
ISN:	LUX-2018-L-107621
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107621&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 2018-08-16, n° 681 Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (consulté le 2018-12-14)
Texte(s) modificateur(s):	2019-03-05 (LUX-2019-L-108900)Loi du 5 mars 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique.
Texte(s) modifié(s):	2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. 1979-04-16 (LUX-1979-L-12337)Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.