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Title_of_text

Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2018-07-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail, conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-07-24
    Number
    n° 168