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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 18 juin 2018 portant 1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-06-18
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2018-07-04, n° 548
ISN: LUX-2018-L-107473
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107473&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2018-07-04, n° 548
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2018-11-21)
Texte(s) modifié(s):

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