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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Assistance et services sociaux (2)

Nom: Décret n° 2017-844 du 19 septembre 2017 portant création et tenue de l'annuaire des interventions et du registre des bénéficiaires dans le cadre des actions de protection sociale du régime non contributif.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-09-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, n° 3796, pp. 385-390
ISN: MDG-2017-R-106894
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106894&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, n° 3796, pp. 385-390
Centre national d'information et de documentation législative et juridique Centre national d'information et de documentation législative et juridique Secrétariat général du gouvernement, Madagascar PDF PDF (consulté le 2022-10-27)
Résumé/Citation: S'agit d'une base de données relatives aux acteurs, leurs budgets, programmes et zones d'intervention.
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