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Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2017-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les conditions des prêts temporaires de travailleurs entre une grande entreprise et une jeune ou une petite ou moyenne entreprise. Précise les droits qui sont garantis au salarié mis à disposition dans le cadre de ce prêt de main-d'œuvre. Prévoit également une information obligatoire sur les opérations de prêt réalisées par une entreprise par la voie de la base de données économiques et sociales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-01-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-11-31
    Number
    n° 305