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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Sécurité et santé au travail (74)

Nom original: Hotarare n° 767 din 19 octombrie 2016 pentru modificarea si completarea unor acte normative din domeniul sistemului asigurarilor pentru somaj si stimularea ocuparii fortei de munca si al securitatii si sanatatii in munca.
Nom: Décision n° 767 du 19 octobre 2016 modifiant et complétant certains actes normatifs dans les domaines du système des assurances chômage, de la stimulation de l’occupation de la force de travail et de la sécurité et santé du travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Prestations de chômage
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-10-19
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2016-10-21, n° 838
ISN: ROU-2016-M-106214
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106214&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2016-10-21, n° 838
Décision Décision Ministère du Travail et de la Justice sociale, Roumanie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2018-03-26)
Résumé/Citation: Réduit notamment la durée de l’instruction des employés dans le domaine de la sécurité et santé au travail à au moins 1 heure ( au lieu de 8 heures jusque-là). Contient également des instructions introductives générales et d'autres relatives spécifiquement au lieu de travail.
Texte(s) modifié(s):

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