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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) >

Nom original: Hotarare n° 177 din 23 martie 2016 privind organizarea si functionarea Agentiei Nationale pentru Egalitatea de Sanse intre Femei si Barbati.
Nom: Décision n° 177 du 23 mars 2016 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Egalité des chances entre les femmes et les hommes.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-03-23
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2016-03-28, n° 227
ISN: ROU-2016-M-106144
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106144&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2016-03-28, n° 227
Décision Décision Ministère du Travail et de la Justice sociale, Roumanie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2018-03-12)
Résumé/Citation: Énumère les fonctions et les attributions spécifiques de l'Agence dans le domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, ainsi que dans le domaine de la prevention et de la lutte contre la violence familiale.

L'annexe 1 présente la structure organisationnelle de l'Agence.

Texte(s) de base:

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