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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Décret n° 2017-011 du 3 janvier 2017 portant ratification de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-03-13, n° 3740, p. 1353
ISN: MDG-2017-R-105078
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105078&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-03-13, n° 3740, p. 1353
Résumé/Citation: Ratification autorisée par Madagascar par la loi n° 2016-008 du 10 août 2016, publiée au Journal officiel du 13 mars 2017.
Texte(s) de base:

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