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BEL-2017-R-104718
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Title_of_text
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II relatif aux structures organisationnelles et concertation sociale du Code du bien-être au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2017-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Le service interne pour la prévention et la protection au travail
Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
Titre 4: Formation et recyclage des conseillers en prévention
Titre 5: Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Titre 6: Laboratoires
Titre 7: Comités pour la prévention et la protection au travail
Titre 8: Participation directe
Titre 9: Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
2006-12-12 (EEU-2006-DI-75176)
Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1992-03-31 (BEL-1992-R-28955)
Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, $6, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
Repealed text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49329)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2014).
Repealed text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49330)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (dans sa teneur modifiée au 14 décembre 2015).
Repealed text(s)
2009-10-27 (BEL-2009-R-82440)
Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail.
Repealed text(s)
2007-05-17 (BEL-2007-R-92410)
Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.
Repealed text(s)
2006-10-27 (BEL-2006-R-94807)
Arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (dans sa teneur modifiée au 8 août 2016).
Related Text region
Related text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)
Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-104718.pdf (PDF)
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Moniteur belge
Date
2018-04-18
Number
n° 93
Page range
pp. 34197-34199
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2017-06-02
Number
n° 148
Page range
pp. 61057-61196