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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2017-17 du 27 juillet 2017 portant diverses modifications du Code du travail.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-07-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-27, n° 52 NS, pp. 4010-4012
ISN: FRA-2017-L-104571
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104571&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-27, n° 52 NS, pp. 4010-4012
Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2017-08-03)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au contrat de travail, au temps de repos et à l'exposition à l'amiante.
Texte(s) modifié(s):

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