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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-04-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2017-05-03, n° 459, pp. 1-48
ISN: LUX-2017-L-104226
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104226&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2017-05-03, n° 459, pp. 1-48
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2017-05-11)
Résumé/Citation: A pour objet de réaliser la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; de limiter les conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que l'environnement ; et d'assurer un niveau de protection élevé.
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