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Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2017-03-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Adapte aux spécificités de certains corps recrutant par la voie de l'ENA, les dispositions de droit commun relatives au recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Fixe le niveau du diplôme requis, la procédure de recrutement, la durée du contrat et les modalités de rémunération des intéressés. Prévoit également une durée minimale de formation ainsi que les modalités de la titularisation et du reclassement des agents dans les corps concernés.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-03-20
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-03-19
    Number
    n° 67