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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie, Belgique (855) > Accords internationaux (54)

Nom original: În¿elegere din 10 septembrie 2013 între Ministerul Muncii, Familiei, Protec¿iei Sociale ¿i Persoanelor Vârstnice din România ¿i Serviciul Public Federal Ocupare, Munca ¿i Dialog Social din Regatul Belgiei în domeniul muncii ¿i ocuparii.
Nom: Accord de coopération entre le Ministère du Travail, de la Famille, la Protection sociale et des Personnes âgées de Roumanie et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du Royaume de Belgique dans le domaine du travail et de l’emploi, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013.
Pays: Roumanie, Belgique
Sujet(s): Accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2013-09-10
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2014-02-04, n° 85
ISN: INT-2013-IA-103841
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103841&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2014-02-04, n° 85
Accord Accord Ministère du Travail et de la Justice sociale PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2017-03-28)
Résumé/Citation: Approuvé par la Roumanie par la décision n° 48 du 29 janvier 2014.

La coopération concernera, entre autres, des activités liées aux politiques du travail ainsi qu'aux programmes et mesures sur l’emploi et la force de travail; à la mobilité du travail ; à la législation du travail; au dialogue social; à la non-discrimination au travail; à la politique pour la diversité et l’égalité au travail ainsi qu'aux sujets liés à la sécurité et la santé au travail. Précise les actions qui seront entreprises pour la mise en oeuvre de ces dispositions, ainsi que la période pour laquelle est signé l’accord, avec la possibilité de renouveler celui-ci.

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