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Accord de coopération entre le Ministère du Travail, de la Famille, la Protection sociale et des Personnes âgées de Roumanie et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du Royaume de Belgique dans le domaine du travail et de l’emploi, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013.

Main Region

First Region

Belgium; Romania
International agreements
2013-09-10
International
International agreement

Second Region

Înțelegere din 10 septembrie 2013 între Ministerul Muncii, Familiei, Protecției Sociale și Persoanelor Vârstnice din România și Serviciul Public Federal Ocupare, Muncă și Dialog Social din Regatul Belgiei în domeniul muncii și ocupării.
Approuvé par la Roumanie par la décision n° 48 du 29 janvier 2014.

La coopération concernera, entre autres, des activités liées aux politiques du travail ainsi qu'aux programmes et mesures sur l’emploi et la force de travail; à la mobilité du travail ; à la législation du travail; au dialogue social; à la non-discrimination au travail; à la politique pour la diversité et l’égalité au travail ainsi qu'aux sujets liés à la sécurité et la santé au travail. Précise les actions qui seront entreprises pour la mise en oeuvre de ces dispositions, ainsi que la période pour laquelle est signé l’accord, avec la possibilité de renouveler celui-ci.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2014-02-04
    Number
    n° 85