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Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Mayotte

Subjects (Classification)

Employment policy, promotion of employment and employment services

Adopted on (Date of text)

2016-08-11

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Concerne les entreprises établies à Mayotte de moins de deux cent cinquante salariés.

Basic text(s)

Amended text(s)

Electronic source title

Décret (dans sa teneur modifiée)

Author

Legifrance

URL