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Title_of_text

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2016-12-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-12-15
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-12-14
    Number
    n° 290