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Title_of_text

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés .

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
2016-11-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-11-19
    Number
    n° 269