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Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération.

Main Region

First Region

France
Mayotte
Employment policy, promotion of employment and employment services
2016-11-24
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe, entre autres, les conditions de mise en oeuvre du versement de l'aide financière relative au contrat de génération à Mayotte pour les entreprises de moins de 300 salariés. Précise notamment les modalités d'attribution, de versement et d'interruption de l'aide financière pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien en emploi ou le recrutement d'un salarié âgé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-11-26
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-11-25
    Number
    n° 274