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Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa «vacances-travail», signées à Paris le 9 juin 2016.

Main Region

First Region

France; Japan
Other international agreements
2016-06-09
International
International agreement

Second Region

A été publié par la France par le décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016.

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2016-09-18
    Number
    n° 218