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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Décret n° 2015 1 096 du 7 juillet 2015 portant application de la loi n° 2007-037 du 14 janvier 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-07-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-08, n° 3669, pp. 451-554
ISN: MDG-2015-R-102667
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102667&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-08, n° 3669, pp. 451-554
Résumé/Citation: Contient notamment des dipositions relatives à la législation sociale applicable dans ces zones et entreprises (obtention des visas pour les travailleurs étrangers, travail de nuit des femmes, etc...).
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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