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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Loi n° 2015-008 du 1er avril 2015 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-08, n° 3613, pp. 1663-1664
ISN: MDG-2015-L-102624
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102624&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-08, n° 3613, pp. 1663-1664
Texte(s) modifié(s):

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