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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-09-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-10-03, n° 3578, pp. 3700-3788
ISN: MDG-2014-L-102622
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102622&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-10-03, n° 3578, pp. 3700-3788
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