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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-09-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-10-03, n° 3578, pp. 3690-3700
ISN: MDG-2014-L-102621
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102621&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-10-03, n° 3578, pp. 3690-3700
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation.
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