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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-08-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
ISN: FRA-2016-R-102558
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102558&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-08-23)
Résumé/Citation: Détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit. Cette aide est réservée aux personnes qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage.
Texte(s) de base:

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